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Avocat Droit Succession

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Description du site

Il s'agit d'un site dispensant des conseils juridiques sur le droit à la succession. Il est possible au sein de Avocat-Droit-Succession.fr de poser des questions liées à la succession. Ces dernières sont réceptionnées par le cabinet d'avocats qui pourra y répondre et proposer des conseils relativement aux requêtes formulées. Le site propose également des articles sur le calcul des impôts suite à un héritage, l'abattement fiscal sur la part successorale, la détermination de l'actif net taxable.

Produits du site Avocat Droit Succession

Page du site traitant des poursuites en justice possibles en cas d'abus de faiblesse.

Page du site traitant des recours possibles en cas de blocage de succession.

Page du site traitant de la contestation de la qualité d'un autre héritier.

Article traitant de la possibilité d'intenter des actions en justice pour demander la restitution de biens détournés aux héritiers lésés.

Page du site traitant des différentes formes de donations.

Article mettant en avant la définition et les spécificités du leg.

Rubriques du site

Meilleurs articles

Il existe une possibilité de réduire l'assiette d'impôt pour les héritiers. Cette possibilité est soumise à des conditions qui dépendent notamment du degré de parenté avec le défunt.

A la suite d'un décès d'une personne à l'intérieur d'un couple, la situation du conjoint survivant peut être fragilisée. Dans le cas d'un régime matrimonial, il est possible de revoir les clauses du contrat du mariage pour favoriser le conjoint survivant à la suite du décès de son partenaire.

L'établissement d'un contrat de mariage devant notaire permet aux époux de choisir entre quatres différents régimes matrimoniaux. Ces régimes peuvent détailler la répartition du patrimoine entre les époux.

La donation simple permet de transmettre un bien à une personne en particulier. Dans cette situation, le donateur ne peut récupérer le bien. Il s'agit d'une cession immédiate et irrévocable.

Le présent d'usage est un cadeau qui est offert lors d'un événement particulier et dont sa valeur n'est pas disproportionnée en tenant compte du niveau de vie du donateur. Il ne peut être imposé. Sa distinction avec le don manuel peut cependant être difficile.

Le mandat à effet posthume permet à une personne, désignée comme mandant, de distinguer un ou plusieurs mandataires, qui sont les personnes désignées au sein du mandat, pour la gestion de sa succession.

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